Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site riverstack.fr par des consommateurs non professionnels.
Article 1 – Identification du vendeur
RiverStack
Entrepreneur individuel, 6 rue Nationale, 74500 Evian les Bains, SIRET : 98930797000016
E-mail : support@riverstack.fr
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). RiverStack se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande vaut contrat de vente entre RiverStack et l'acheteur.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. La transaction est sécurisée via Shopify Payments.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrables. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, RiverStack ne pourra être tenu responsable.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Article 8 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le consommateur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.